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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Portes de Sologne a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2019. Retrouvez la délibération qui rappelle les modalités de mise en oeuvre de la concertation et le bilan de cette concertation.

 

L’ensemble des pièces constitutives du SCOT sont consultables en lecture simple sur les liens suivants : 

 

 

Elles ont été transmises pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, EPCI/Communes membres et limitrophes…) qui ont trois mois pour donner leurs avis/remarques et observations.
 

Depuis le lancement de la procédure SCoT, la Communauté de communes des Portes de Sologne vous invite à donner votre avis. C'est encore le cas après cette phase d'arrêt du SCoT. Toutes vos remarques sur ces documents peuvent être adressées

 

Par écrit 

Monsieur le Président

Communauté de Communes des Portes de Sologne

CONCERTATION SUR LE SCOT

Place Charles de Gaulle

45240 La Ferté Saint-Aubin

 

Par mail

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Un registre de concertation est à disposition du public.

  • à la Communauté de Communes, allée de la Chavannerie à La Ferté Saint-Aubin (45240),
  • dans chacune mairies

aux heures et jours habituels d’ouverture de chaque structure.

 

 

 

Le dossier complet de l'arrêt du SCoT est consultable dans sa version papier dans les locaux de la Communauté de Communes. Vous pouvez aussi vous rapprocher des accueils des Mairies du territoire pour organiser une consultation de ces documents. 

 

En début d’année 2020, une enquête publique spécifique d’une durée d’un mois aura lieu pour recueillir les avis de la population. A cette occasion un commissaire enquêteur vous recevra lors de permanences. 
 
Article mis à jour le 20 novembre 2019

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