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Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux diverses mesures gouvernementales mises en place, la procédure d'Enquête Publique a été suspendue le 16 mars 2020 à minuit par arrêté (N°03-2020).

 

L'enquête publique reprend effet à compter du jeudi 20 août 2020 à 9h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2020 à 11h45 (Voir arrêté de reprise N°05-2020)

 

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Une enquête publique est organisée pour informer la population et recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT. Elle se déroulera du mercredi 4 mars 2020 à 9h00 au samedi 4 avril 2020 à 11h45 inclus. 

  

 

Comment consulter le dossier d'enquête publique ?

 

Le dossier est consultable durant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, dans les lieux suivants :

 

Au siège de Communauté de Communes des Portes de Sologne

Place Charles De Gaulle 45240 LA FERTE SAINT-AUBIN (Le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15. Le mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 11h45)

 

Dans chacune des mairies de votre Communauté de communes

  • Mairie d’Ardon – 121 Route de Marcilly 45160 ARDON (Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 en période scolaire)

  • Mairie de Jouy-le-Potier – 29 Place de la mairie 45370 JOUY-LE-POTIER (Le lundi et vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h45 et le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 et 12h00 et le samedi de 8h30 à 11h30)

  • Mairie de Marcilly-en-Villette – 62 Place de l’église 45240 MARCILLY-EN-VILLETTE (Du mardi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 8h30 à 12h00)

  • Mairie de Menestreau-en-Villette – 35 Place du 11 novembre 45240 MENESTREAU-EN-VILLETTE (Du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00)

  • Mairie de La Ferté Saint-Aubin - Place Charles De Gaulle 45240 LA FERTE SAINT-AUBIN (Le lundi, mercredi et vendredi de 9h00 à 11h45 et de 13h30 à 17h15. Le mardi, jeudi et samedi de 9h00 à 11h45)

  • Mairie de Ligny-le-Ribault – Place du 11 novembre 45240 LIGNY-LE-RIBAULT (Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et le samedi de 9h00 à 12h00)

  • Mairie de Sennely – 2 Rue de la rigolerie 45240 SENNELY (Du lundi au samedi, de 9h00 à 12h00)

Sur Internet

Voir les documents ci-dessous. 

 

 

Comment donner votre avis ?

 

Vous pouvez adresser vos observations :

  • sur le registre déposé dans les lieux précités,

  • par voie postale « A l’attention du Commissaire Enquêteur » à la Communauté de Communes des Portes de Sologne - Place Charles De Gaulle 45 240 LA FERTE SAINT-AUBIN

  • par courrier électronique par courriel (objet : enquête SCoT - « A l’attention du Commissaire Enquêteur » )  à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Besoin de plus d'informations ?

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, écrites et orales, portant sur le projet de SCoT dans le cadre de permanences assurées aux lieux, jours et heures fixés.

 

Lieux

Permanences

Dates

Horaires

Mairie de Jouy-le-Potier

29 Place de la mairie

45370 JOUY-LE-POTIER

Jeudi 20 août 2020

De 8h30 à 12h00

Mairie de La Ferté Saint-Aubin

Place Charles De Gaulle

45240 LA FERTE SAINT-AUBIN

Lundi 21 septembre

De 9h00 à 11h45

 

 

 Par ailleurs, une permanence téléphonique du Commissaire Enquêteur sera assurée pendant deux demi-journées :

 

- Le lundi 7 septembre 2020, de 9h00 à 12h00, en appelant le 02.38.64.83.87.

- Le mardi 15 septembre 2020, de 14h00 à 17h00, en appelant le 02.38.64.83.87.

 

Des prises de rendez-vous sont possibles en contactant la Direction de l'Aménagement Durable du Territoire au 02.38.76.65.16.

 

Les échanges téléphoniques seront limités à 15 minutes pour permettre au plus grand nombre de s'exprimer. Le recueil d'observations lors des entretiens téléphoniques pourra être affectué par la Commissaire Enquêteur selon les modalités de l'observation orale.

 

 

 

Dossier SCoT :

 

 

Cartographie

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