Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
Une enquête publique a été organisé pour informer la population et recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT. Elle s'est déroulé du mercredi 4 mars 2020 à 9h00 au samedi 4 avril 2020 à 11h45 inclus.
Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux diverses mesures gouvernementales mises en place, la procédure d'Enquête Publique a été suspendue le 16 mars 2020 à minuit par arrêté (N°03-2020). Elle a repris à compter du jeudi 20 août 2020 à 9h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2020 à 11h45 (Voir arrêté de reprise N°05-2020).
Les conclusions et avis du commisseur enquêteur
Le commissaire a émit un AVIS FAVORABLE SANS RESERVE au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à La Ferté Saint-Aubin.
- 1- Rapport du Commisseur enquêteur
- 2- Avis et conclusions du commisseurs enquêteur
- 3- Procès verbal des synthèses d'obervations
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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces admnistratives.
Dossier SCoT :
- Pièce n°1.1 : Introduction
- Pièce n°1.2 : Diagnostic
- Pièce n°1.3 : État Initial de l'environnement
- Pièce n°1.4 : Évaluation environnementale
- Pièce n°1.5 : Justifications des choix retenus
- Annexe pièce n°1.5 : Définition des enveloppes urbaines existantes
- Pièce n°1.6 : Résumé non technique
- Synthèse diagnostic agricole
- Diagnostic agricole
- Pièce n°2 : PAAD
- Pièce n°3 : DOO
- Pièce n°4 : DAAC
- Atlas DAAC
- Bilan de la concertation
- Reccueil des avis PPA et communes
- Avis de l'autorité environnementale
- Porter à connaissance de l'État
