Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes des Portes de Sologne planifie l'aménagement et le développement du territoire à 20 ans. C'est un document important qui s'impose aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).

Une enquête publique a été organisé pour informer la population et recueillir ses observations et propositions sur le projet du SCoT. Elle s'est déroulé du mercredi 4 mars 2020 à 9h00 au samedi 4 avril 2020 à 11h45 inclus. 

Face à la crise sanitaire liée au Covid-19 et aux diverses mesures gouvernementales mises en place, la procédure d'Enquête Publique a été suspendue le 16 mars 2020 à minuit par arrêté (N°03-2020). Elle a repris à compter du jeudi 20 août 2020 à 9h00 jusqu'au lundi 21 septembre 2020 à 11h45 (Voir arrêté de reprise N°05-2020).

Le SCoT est approuvé

Le SCoT a été approuvé par la Communauté de Communes des Portes de Sologne lors du conseil communautaire du 30 mars 2021 à l'unanimité. Les documents constitutifs du SCoT sont consultables en ligne, ainsi que dans les locaux de la Communauté de Communes, situé 12 allée de la Chavannerie, 45 240 La Ferté Saint-Aubin (sur rdv uniquement).

Les conclusions et avis du commisseur enquêteur

Le commissaire a émit un AVIS FAVORABLE SANS RESERVE au projet d'élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Communauté de Communes des Portes de Sologne à La Ferté Saint-Aubin.

• 1- Rapport du Commisseur enquêteur
• 2- Avis et conclusions du commisseurs enquêteur
• 3- Procès verbal des synthèses d'obervations

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Retrouvez ci-dessous l'ensemble des pièces admnistratives.

• Pièces admnistratives

Dossier SCoT :

• Pièce 1.1 : Introduction

• Pièce 1.2 : Diagnostic
• Annexe 1 - Pièce 1.2 : Diagnostic agricole
• Annexe 2 - Pièce 1.2 : Synthèse diagnostic agricole
  
• Annexe 3 - Pièce 1.2 : Diagnostic commercial
  

• Pièce 1.3 : État Initial de l'environnement

• Pièce 1.4 : Évaluation environnementale

• Pièce 1.5 : Justifications des choix retenus
• Annexe 1 - Pièce 1.5 : Définition des enveloppes urbaines existantes

• Pièce 1.6 : Résumé non technique

• Pièce 2 : PAAD
• Délibération débat PADD
• PV débat PADD

• Pièce 3 : DOO

• Pièce 4 : DAAC
• Atlas DAAC

• Pièce 5 : Bilan de la concertation

• Pièce 6 : Délibération d'approbation

• Pièce 7 : Annexe à la délibération

• Pièce 8 : Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Reccueil des avis PPA et communes
• Avis de l'autorité environnementale
• Porter à connaissance de l'État

• Réponses tâche urbaine