Depuis le premier juillet 2015, ce service communautaire d'instruction et d'autorisation des actes relatifs au droit des sols s'est substitué à la DDT et à repris ses missions. Dorénavent, toutes les prestations telles que : permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme (b) font l'objet d'une facturation aux communes membres. 

 

Situé à la Ferté Saint-Aubin, dans les locaux du Centre Technique Municipal, 12 allée de la Chavannerie, ce service comprend quatre personnes dont deux instructeurs. Au-delà de l'instruction stricte des dossiers, ce service exerce une véritable mission de conseil auprès des communes et des habitants. 

 

Contacts :

Simon GAUDRY, instructeur

Sylvie MARCEAU, instructeur

Morgane LOLIVE, assistante

Virginie LONGEVILLE, responsable de service

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 02 38 61 93 82

Cartographie

carte

La lettre de la comcom

lettre

Météo

  • 21 Nov 2017

    Cloudy 10°C 4°C

  • 22 Nov 2017

    Mostly Sunny 13°C 4°C