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Vous retrouverez sur les liens suivants toutes les informations concernant les documents d'urbanisme des communes de notre territoire

 

 

 

Ardon : les plans - les pièces du PLU - les demandes d'urbanisme

 

 

La Ferté Saint-Aubin : les demandes de travaux - le service urbanisme

 

 

Jouy-le-Potier : le PLU - les documents d'urbanisme

 

 

Ligny-le-Ribault : le PLU

 

 

Ménestreau-en-Villette : le PLU

 

 

 

CCPS 7 communes G Copie

 

 

 

Article mis à jour le 5 octobre 2018

Le SCoT : l'ensemble des documents 

 

 

Actualités  : les dernières informations concernant le SCoT

 

  • Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) des Portes de Sologne a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 15 octobre 2019. Retrouvez la délibération qui rappelle les modalités de mise en oeuvre de la concertation et le bilan de cette concertation. 
 
L’ensemble des pièces constitutives du SCOT ont été transmises pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA : Etat, Région, Département, Chambres consulaires, EPCI/Communes membres et limitrophes…) qui ont trois mois pour donner leur s avis/remarques et observations.
 
En début d’année 2020, une enquête publique d’une durée d’un mois aura lieu pour recueillir les avis de la population.
 
N'oubliez pas ! Vous pouvez consulter le SCOT en vous rendant, aux heures d'ouverture, dans les locaux de la Communauté de Communes (12, allée de la Chavannerie à La Ferté Saint Aubin). Un registre d'observations est à la disposition de chacun.

 

  • Une réunion publique s'est déroulée à  La Ferté Saint-Aubin le 9 juillet 2019 afin de présenter les évolutions du PADD. Retrouvez les informations sur le support de présentation

 

  • Suite aux différents échanges avec la population et les partenaires associés, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a évolué et a été mis en débat une seconde fois lors du Conseil Communautaire du 5 février 2019. Retrouvez ici le document synthétique de présentation et ici le Procès Verbal de ce débat. 

 

  • Le 16 novembre 2018 dernier les Personnes Publiques Associées à la procédure SCoT ont participé à un atelier de travail pour élaborer le Document d'Orientations et d'Objectifs (DOO), l'un des élément réglementaire du SCoT. La réflexion a été guidée par des cahiers thématiques issus du diagnostic que vous pouvez consulter ci-après :

 

Cahier thématique Paysages et Urbanisme

Cahier thématique mobilités

Cahier thématique habitat

 

 

 

Le 2 octobre 2018 dernier, la population était conviée à découvrir le diagnostic de territoire et à échanger sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Si vous n'avez pu être présent, retrouvez en cliquant sur l'image ci-après l'ensemble des informations présentées.

LOGO SCOT DEFINITIF 2018

 

 

 

Pendant toute la durée de l'élaboration du SCoT, le dossier de concertation reste disponible dans les locaux de la Communauté de Communes (12 allée de la Chavannerie 45240 La Ferté Saint-Aubin) et dans chacune des mairies du territoire. Nous vous invitons à le consulter aux horaires d'ouverture habituels des communes. Vous pouvez exprimer vos remarques par voie postale au siège social de la Communauté de Communes ou par courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 Le PADD a été débattu une première fois lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018. Retrouvez ici le Procès-Verbal de ce débat.

 

 

 

 

glossaire vert

Le diagnostic

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

 fin article

 

 

Qu'est-ce qu'un SCoT ?

 

Pourquoi un SCoT sur le territoire de la CCPS ?

 

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

 

Le calendrier de la concertation 

 

 

Par délibération en date du 23 janvier 2018, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a prescrit le Schéma de COhérence Territorial (SCoT), a défini ses objectifs et les modalités de concertation (délibération).

 

Le document est élaboré, par la CCPS, en collaboration avec les communes membres et par les bureaux d’études ANTEA et Biotope.

 

 

 

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

 

scot

 

 

Le SCoT est composé de 3 documents principaux :

 

dossiers

 

Un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipement et de services. Il permet d’expliquer les choix retenus

 

padd

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports, de développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, de lutte contre l’étalement urbain, de prévention et de remise en état des continuités écologiques.

 

doo

 

Le Document d’Orientation et d’Objectif (DOO) détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés, et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers.

 

 

Le SCoT peut être complété, pour son exécution par des schémas de secteur qui en détaillent et en précisent le contenu. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Chacune de ces phases sera validée par le conseil communautaire.

 

Une plateforme est à votre disposition www.3scot.anteagroup.org vous y retrouverez tous les documents concernant le SCoT au fur et à mesure de leur élaboration. Ces documents sont téléchargeables en utilisant les codes suivants 

identifiant : 3scotruraux @gmail.com

mot de passe : 3.scotruraux

 

 

 

Pourquoi un SCoT sur le territoire de la CCPS ?

 

En 2013, le Pays Sologne Val Sud a lancé la procédure d’élaboration d’un SCoT menée à l’échelle de son territoire et en collaboration avec les Pays Forêt d'Orléans Val de Loire, Loire Beauce. Le SCoT à l’échelle du Pays a mené à bien le diagnostic de territoire et a entamé l’élaboration du PADD.

 

Suite à la loi NoTRE votée en 2014 et à la réalisation du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI), les trois Communautés de Communes du territoire du Pays Sologne Val Sud se sont retrouvées sur deux périmètres de SCoT entrainant des incompatibilités juridiques. Les rapprochements territoriaux suivants ont été actés :

 

- La fusion de la Communauté de Communes Val d’Or et Forêt et de la Communauté de Communes du Sullias avec une extension de périmètre à la commune de Vannes-sur-Cosson,

- L’extension de périmètre de la Communauté de Communes aux communes de Sandillon, Férolles, Vienneen-Val, Tigy, Ouvrouer-les-Champs et Sigloy,

- La fusion de la Communauté de Communes du canton de Beaugency, celle du Val des Mauves, celle du Val d’Ardoux hors Jouy-le-Potier, et celle de la Beauce Oratorienne,

- Le rattachement de la commune de Jouy-le-Potier à la Communauté de Communes des Portes de Sologne.

 

Depuis le 26 septembre 2017, et suite à la restitution de la compétence par le Pays Sologne Val-Sud, la CCPS est compétente en matière de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). Le Conseil Communautaire a donc été en mesure de prescrire l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale sur son périmètre.

 

 

 

Quelles sont les grandes étapes de son élaboration ?

 

Cliquer ici pour visualiser le schéma des étapes.

 

 

 

Calendrier de la concertation

 

La Communauté de communes des Portes de Sologne vous invite à donner votre avis sur le SCoT tout au long de son élaboration :

 

Par écrit 

Monsieur le Président

Communauté de Communes des Portes de Sologne

CONCERTATION SUR LE SCOT

Place Charles de Gaulle

45240 La Ferté Saint-Aubin

 

Par mail

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Un dossier de concertation est à disposition du public.

Il est consultable :

  • à la Communauté de Communes, allée de la Chavannerie à La Ferté Saint-Aubin (45240),
  • dans chacune mairies

aux heures et jours habituels d’ouverture de chaque structure.

 

Ce dossier est composé d’un registre destiné à recueillir les observations de toute personne intéressée et de documents d’information relatifs à la procédure d’élaboration du document et mis à jour au fil de son avancée.

 

Actualités : les dernières informations concernant le SCoT

 

Depuis début mai 2018, les élus, les partenaires et le bureau d'études travaillent sur le PADD. Il a été débattu lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018. Retrouvez ici le Procès-Verbal de ce débat.

 

La première réunion publique concernant le SCOT s'est tenue le mardi 2 octobre à 18h00 à l'Espace Madeleine Sologne, La Ferté Saint-Aubin. Elle a permis de vous présenter le diagnostic de territoire et d'échanger sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Retrouvez ici l'ensemble des informations présentées.

 

Le Diagnostic

 

Dès janvier 2018, le bureau d'études Antéa Group a lancé la mise à jour du diagnostic territorial. Ce dernier, établit en 2016 à l'échelle du Pays Sologne Val Sud, doit être remis à jour pour s'adapter à notre teritoire. Il permet, sur la base de l'état des lieux, de définir les enjeux propres au territoire des Portes de Sologne. 

 

Il a été présenté aux Personnes Publiques Associées (PPA) le 11 juin. 

 

Vous pouvez prendre connaissance d'une synthèse du document en cliquant ici

 

Retrouvez les différents cahiers thématiques servant de support aus réflexions :

Cahier thématique Paysages et Urbanisme

Cahier thématique mobilités

Cahier thématique habitat

 

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

Le PADD s'inscrit dans la continuité du diagnostic. Sur la base des enjeux du territoire, le PADD définit les objectifs du projet de territoire à l'horizon 2038. 

 

Les partenaires issus de la population, conseils, associations, élus, agriculteurs ... ont été associés pour déterminer les objectifs lors des ateliers thématiques du 14 mai 2018. Chaque groupe de travail a pu échanger sur les thèmes de l'habitat, de l'économie/commerces et de l'identité territoriale. 

 

Un comité de pilotage s'est réuni le 11 juin pour présenter l'avancée des travaux. 

 

Vous pouvez visualiser la synthèse du document en cliquant ici. 

 

Le PADD a été débattu lors du Conseil Communautaire du 10 juillet 2018. Retrouvez ici le Procès-Verbal de ce débat.

 

Après une réunion publique de présentation du projet de territoire et une seconde réunion avec les partenaires associés ;  le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) a évolué et a été mis en débat une seconde fois lors du Conseil Communautaire du 5 février 2019. Retrouvez ici le document synthétique de présentation du projet de territoire revu et ici le Procès Verbal de ce débat. 

 

Article mis à jour le 9 juillet 2019

Depuis le premier juillet 2015, ce service communautaire d'instruction et d'autorisation des actes relatifs au droit des sols s'est substitué à la DDT et à repris ses missions. Dorénavent, toutes les prestations telles que : permis d'aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable et certificat d'urbanisme (b) font l'objet d'une facturation aux communes membres. 

 

Situé à la Ferté Saint-Aubin, dans les locaux du Centre Technique Municipal, 12 allée de la Chavannerie, ce service comprend quatre personnes dont deux instructeurs. Au-delà de l'instruction stricte des dossiers, ce service exerce une véritable mission de conseil auprès des communes et des habitants. 

 

 

Contacts :

Simon GAUDRY, instructeur

Sylvie MARCEAU, instructeur

Morgane LOLIVE, assistante

Virginie LONGEVILLE, responsable de service

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Téléphone : 02 38 61 93 82

 

Depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de Communes des Portes de Sologne travaille à l'élaboration d'un Schéma de Cohérence Territoriale à son échelle.

 

Le projet de SCoT, arrêté au conseil communautaire du 15 octobre 2019 devrait être approuvé courant 2020. Les élus souhaitent poursuivre la démarche de planification par l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

 

Le PLUi est un document qui définit et réglemente l'usage des sols et la spécifité de chaque commune. L'objectif du PLUi est de faire émerger un projet de territoire partagé prenant en compte les politiques nationales et territoriales d'aménagement et les spécificité du territoire. C'est pourquoi il couvre l'intégralité du territoire. 

 

Retrouvez la délibération adoptée le 15 octobre 2019 de Prescription de l'élaboration du PLUi et de définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation.
Vous pouvez suivre les évolutions et retrouver toutes les informations concernant le PLUi sur un site dédié : http://participation.institut-auddice.com/PLUi-Portes-de-Sologne
 

Cartographie

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La lettre de la comcom

lettre

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